CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site oceantrading.ma de la Société Ocean Trading.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique de la Société Ocean Trading.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur la boutique électronique de Ocean Trading. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Ocean Trading sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
oceantrading.ma est un service et une marque déposés par Ocean Trading.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Ocean trading et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Ocean trading qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Ocean trading à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans la boutique électronique sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Ocean Trading se réserve le droit de retirer de la boutique électronique un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
5.1 Inscription et Identifiant
L’inscription du CLIENT n’est obligatoire pour passer commande sur le Site. L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT et du code confidentiel qui lui a été attribué par Ocean trading (l’ « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. Ocean trading garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l’utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d’un seul Identifiant. En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant, le CLIENT devra contacter Ocean trading dans les meilleurs délais afin qu’un nouvel Identifiant lui soit attribué et le précédent annuler.
5.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée exclusivement par Internet sur notre boutique en ligne. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.
5.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complété par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de la clause 5.2 ci-après. Le CLIENT doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet.
La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Ocean trading, Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles.
Ocean trading se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site.
5.4 Confirmation de la commande
Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition. Ocean trading recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Ocean trading comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.
6. Prix
Les prix mentionnés sur la boutique électronique sont indiqués en dirham marocain, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
La livraison est assurée par Ocean Trading. Le client recevra sa marchandise dans l’adresse de livraison communiquée.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Ocean Trading dans un délai d’un jour.
Combien coûte la livraison ?
Pour les commandes qui dépasse une valeur de 600 Dh la livraison est à la charge de la société Ocean trading (offerte).
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur pour les commandes inférieur à 600 Dh,
– Ils sont basés sur les tarifs de la société de transport.
– Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
– Il s’annule avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 72 heures ouvrables, sous réserve de stock disponible.
Les articles vous seront envoyés par une société de transport.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Ocean Trading au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Ocean Trading qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Ocean Trading et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
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12. Droit de rétractation
LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 07 jours à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail via le formulaire Contact, pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte CLIENT. Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit en parfait état de revente, à savoir non ouvert dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l’exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. LE CLIENT conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Ocean trading conseille tout particulièrement au Client de contacter le livreur afin de procéder à l’enlèvement ou de le déposer au point relais. Le remboursement du Client s’effectuera autant qu’avoir sur son compte CLIENT après vérification et acceptation du retour, cependant LE CLIENT a la possibilité de se faire rembourser sur son (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 15jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, il suffit de faire la demande au Service Clientèle.
13. Garantie
Pour chaque article en vente sur le Site, Ocean trading s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. Ocean trading met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Ocean trading ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Ocean Trading constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Ocean Trading.
15. Force majeure
Ocean trading ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Ocean trading pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT.